Conditions générales de vente


OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société JOURS HEUREUX (société du groupe DAMARTEX) et tout consommateur à l'occasion de la vente des produits présentés sur le site " www.joursheureux.fr ". En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez télecharger, imprimer et conserver.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société JOURS HEUREUX.

Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique majeure ou mineure (avec l’accord d’un représentant légal) qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse. L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme "vous".


PRIX

FRANCE /

Tout paiement est réalisé en Euros. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.joursheureux.fr sont toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition (de 5,90 € pour le colissimo à domicile et 4,90 € pour le relai colis -  susceptible de modification). Ils tiennent compte de la TVA française, en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou offres produits (sauf mentions contraires).


AUTRES PAYS /

A ce jour, le site www.joursheureux.fr ne prend pas en charge le traitement des commandes, des demandes de catalogues et des réclamations issues de pays autres que la France Métropolitaine et la Corse. So far, joursheureux.fr website do not handle the orders of products and catalogs and other requests from users outside of metropolitan France and Corse.


COMMANDE


JOURS HEUREUX se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime (notamment défaut de paiement, adresse erronée, utilisation frauduleuse d'un Code Avantage à usage strictement personnel et valable une seule fois).

Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de client (si vous en avez un) ainsi que vos nom et prénom.

Muni de votre catalogue et éventuellement de votre offre promotionnelle, vous avez la possibilité de passer directement une commande sur le site mais également de préparer votre commande sur le site en imprimant votre bon de commande et nous communiquer votre commande par téléphone ou courrier.

Commande sur internet: www.joursheureux.fr, dans la rubrique "commande via le catalogue", indiquez la référence de votre premier article et sa quantité, puis ajoutez-le à votre panier.

Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche de notre site pour rechercher une référence ou un produit précisément. En cas d'indisponibilité d'un article, notre site vous indiquera le délai dans lequel l'article sera de nouveau disponible.

Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.

Les informations sur la disponibilité des articles sur le site vous sont données lors de la passation de la commande.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.


MOYENS DE COMMANDE


SUR INTERNET / 

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL). 
Vous recevrez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments de votre commande.


PAR TÉLÉPHONE / 

Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 14h, une conseillère Jours Heureux répond à toutes vos questions sur un produit et enregistre votre commande.


PAR COURRIER /

à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2


AIDE


Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? Vous souhaitez obtenir un conseil ou un renseignement sur un produit ? 
Et surtout... vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions ? 
Nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à service.client@joursheureux.fr ou en cliquant dans la rubrique « contact» sur le site www.joursheureux.fr, à nous appeler au 08 92 68 60 50  (0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur), ou encore à nous écrire à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2.


MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT


Voici les étapes indispensables pour passer commande sur le site www.joursheureux.fr :

ETAPE 1 : BON DE COMMANDE
- Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier,
- Renseignez votre Code Avantage si vous en avez un,
- Vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile,
- Poursuivez vos achats ou validez votre commande.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION
- Identifiez-vous (e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente Jours Heureux, sinon inscrivez-vous pour commander,
- Validez vos données personnelles.

ETAPES 3 : MODE ET ADRESSE DE LIVRAISON

- Choisissez votre mode de livraison,
- Votre colis vous est livré à domicile ou en relai colis en 48h par le service Colissimo.
- Il vous suffit de renseigner et valider votre adresse de livraison ou le point relai colis de votre choix.
(* hors Samedi, Dimanche et Jours Fériés et uniquement pour les articles disponibles) 

ETAPE 4 : RECAPITULATIF
- Vérifiez votre adresse de livraison et de facturation, le contenu de votre commande ainsi que votre Code Avantages.

ETAPE 5 : PAIEMENT

Vous réglez vos achats comme vous le voulez : par carte de paiement ou par chèque, c'est vous qui choisissez.

1)  Paiement en ligne par carte bancaire

Vous pouvez régler votre commande en ligne, en utilisant votre carte bancaire.
Pour cela, choisissez votre type de carte (CB, VISA, Mastercard), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte, puis validez vos données ou cliquez sur « Annuler » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement par la Société Générale : SOGENACTIF. 
Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par la SOCIETE GENERALE et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé SOGENACTIF, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

2) Paiement par chèque  :

Après avoir validé ce mode de paiement, vous disposez de 72 heures pour nous faire parvenir votre réglement ainsi que votre récapitulatif de commande.
Merci d'envoyer votre chèque d'un montant XXX, libellé à l'ordre de Jours Heureux à l'adresse suivante :
JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2

Merci de faire figurer les références de votre commande ( numéro de commande, nom, adresse mail) au dos de votre chèque.

N.B: Pour votre information, sachez que toute commande réglée par chèque est traitée après validation de son réglement en fonction des stocks disponibles.
Aucun paiement PAYPAL n'est accepté sur ce site.


LIVRAISON


Ma commande JOURS HEUREUX chez moi en 2 à 4 jours*

Vous avez la possibilité de recevoir votre colis à domicile en Livraison Colissimo en 2 à 4 jours. Ce délai n’est valable que pour les articles disponibles, hors jours fériés et week-ends.
Vous devrez vous acquiter de la participation aux frais de port et d'emballage de 5,90€.
En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez averti sur votre facture du délai de livraison du ou des produit(s) concernés.

Vous avez également la possibilité de recevoir votre colis dans le point relai colissimo de votre choix en 2 à 4 jours. Ce délai n’est valable que pour les articles disponibles, hors jours fériés et week-ends.
Vous devrez vous acquiter de la participation aux frais de port et d'emballage de 4,90€.
En cas d'indisponibilité d'un produit, vous serez averti sur votre facture du délai de livraison du ou des produit(s) concernés.

Livraison en France Métropolitaine et en Corse uniquement.


SUIVI DE COMMANDE


Par Téléphone

Une équipe de conseillères Jours Heureux est à votre disposition pour vous renseigner sur votre commande au 08 92 68 60 50  (0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 14h. 

Par Internet

En arrivant sur le site, identifiez-vous. Cliquez ensuite dans " MON COMPTE" situé en haut à droite du site. Enfin, Sélectionnez alors la rubrique " mes commandes "
Vous avez la possibilité de suivre votre commande, directement sur le site de la Poste : 

https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois


Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à service.client@joursheureux.fr


GARANTIES


GARANTIE SATISFACTION OU REMBOURSEMENT /

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle.

Vous avez le droit de changer d’avis (sauf pour les produits alimentaires descellés à moins d’un problème qualité, et pour les produits indiqués comme ayant une DDM (date de durabilité minimale) ou DLC courte comme le quatre-quart) en demandant l’échange ou le remboursement dans un délai de 14 jours suivant la livraison du dernier produit de votre commande :

- en retournant le(s) produit(s) dans ce délai. En cas de demande de remboursement, celui-ci  sera effectué dans les 14 jours après réception de votre colis.

- soit en nous informant de votre décision par courrier à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2 ou par mail et vous pouvez si vous le souhaitez utiliser pour cela le bon de rétractation à votre disposition( à télécharger ici ), soit encore en nous appelant au 08 92 68 60 50  (0,40 €/min appel depuis la France seulement + surcoût éventuel de votre opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 14h. Vous devrez ensuite nous retourner les produits dans les 14 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. . En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans le délai de 14 jours après réception de votre rétractation, ou passé ce délai dès réception de l’article ou de la preuve de renvoi.

Retournez le (s) produit(s) - accompagné(s) du papillon à détacher de votre facture servant de preuve d’achat et de garantie -

dûment rempli à JOURS HEUREUX, 59087 ROUBAIX cedex 2 en nous indiquant si vous désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.
L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.   
Les frais  de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
Les frais de port et d’emballage sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis. 

LA DOUBLE GARANTIE FRAICHEUR JOURS HEUREUX /

Fabriquées à la demande, emballées avec soin, nos spécialités sont aussitôt expédiées. Tous nos produits portent une DLUO (Date Limite d'Utilisation Optimale) qui garantit leur fraîcheur. Avant cette date, votre produit est le plus savoureux.

 Jours Heureux s’engage à vous rembourser 2 fois tout produit qui vous serait livré avec une DLUO inférieure à 1 mois (sauf indications spéciales sur nos catalogues papiers et sur le site).

Les Quatre-quarts, les Palets de Dames, les Rochers à la Noix de Coco et les Financiers se consomment rapidement car la DLUO est courte. La double garantie fraîcheur ne s’applique pas à ces spécialités, tout comme le droit de rétractation.

 

GARANTIES LEGALES /

Indépendamment de notre garantie contractuelle « Double garantie fraîcheur », tous les produits vendus sur notre site bénéficient :

- de la garantie légale de défaut de conformité du produit existant lors de sa délivrance (article L 217-4 à L217-16 du Code de la consommation)

- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil).

Article L 217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 Pour la garantie légale de conformité, le consommateur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie


JOURS HEUREUX ET VOUS


Jours Heureux met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais, si vous avez une réclamation, si vous souhaitez exercer une garantie, vous pouvez utiliser le numéro 09 69 32 50 14 (du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 14h).
Vous pouvez aussi nous contacter mail à service.client@joursheureux.fr, par courrier ou sur internet (à partir du site www.joursheureux.fr).


RESPONSABILITÉ


Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant la présentation des produits peut être altérée par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer sur votre site un lien hypertexte simple renvoyant directement vers la page d'accueil de notre site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation préalable à JOURS HEUREUX.
En revanche, tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire de notre site est strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de JOURS HEUREUX , qui se réserve donc, s'agissant d'un lien hypertexte simple autorisé, la possibilité de revenir sur l'autorisation accordée.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de JOURS HEUREUX et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de JOURS HEUREUX. A défaut, de tels actes sont constitutifs d'actes de contrefaçon sanctionnables.


VOS DONNÉES PERSONNELLES


JOURS HEUREUX respecte votre vie privée. Pour consulter notre politique sur les données de nos prospects et clients, cliquez ici.


LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.


COLLECTE POUR LE RECYCLAGE


Ce logo est le logo TRIMAN, d'après le décret du 23/12/2014, tous distributeur à le devoir de sensibiliser sa clientèle aux consignes de tri grâce à cette signalétique.  Ainsi, pensez à trier vos emballages ! Pour tout savoir sur le tri de vos emballages c'est simple et rapide, cliquez ici :  www.consignesdetri.fr

En bref, quelques consignes : 

  • Déchets électriques, électroniques et piles en fin de vie

Les produits électriques, électroniques et les piles en fin de vie peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé humaine. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais dans des dépôts spécifiques (commerces, déchetterie...). Vous pouvez contribuer à recycler ces produits correctement en nous retournant vos piles et un appareil usagé pour tout achat d'un produit similaire. Une contribution environnementale pour le recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination ; elle est incluse dans leur prix de vente.

  • Vêtements, chaussures et produits chimiques, les papiers, cartons, emballages recyclables

Les vêtements, chaussures et les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les papiers, cartons et emballages recyclables ne doivent pas être jetés dans vos poubelles mais dans des bennes spécifiques pour le recyclage.

  • Déchets d'éléments d'ameublement

Les déchets d'éléments d'ameublement ne doivent pas être jetés dans les poubelles mais dans des dépôts spécifiques (déchetterie). Une contribution environnementale pour le recyclage de ces produits est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination; elle est incluse dans leur prix de vente.


LITIGE


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Jours Heureux adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance- 60 Rue de la Boétie 75008 PARIS : http://www.mediateurfevad.fr) .

Après démarches préalables écrites du consommateur vis-à-vis de JOURS HEUREUX, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/


SARL Jours Heureux CAP 510.000€
Siège : 160 boulevard de fourmies - 59100 Roubaix
SIREN 793 560 533 RCS Lille Métropole
APE 526 B
N° TVA FR38793560533
Adresse électronique : service.client@joursheureux.fr
Directeur de la publication : Fabienne MACHU

Ce site est hébergé par la société SMILE HOSTING : 20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine, France.


BON DE RÉTRACTATION


Télécharger le bon de rétractation